Médiation dans la construction en Suisse romande
Médiation et dialogue autour des différends de construction
Des désaccords peuvent survenir au cours d’un chantier ou après la réception de l’ouvrage : prestations contestées, défauts d’exécution, travaux supplémentaires, décompte final ou délais de réalisation.
MENASCHE EXPERTISE accompagne le dialogue entre maîtres d’ouvrage, entreprises, mandataires et autres intervenants de la construction afin de clarifier les différends et de rechercher une issue amiable.
Rétablir le dialogue entre les acteurs du chantier
Un différend de construction mêle souvent des questions techniques, financières et relationnelles. Une divergence sur l’étendue des prestations, une modification en cours de travaux ou un désaccord sur les conditions de réception peut fragiliser la collaboration et perturber le déroulement du chantier.
La médiation permet aux participants d’exposer leurs préoccupations, de confronter leurs compréhensions de la situation et d’examiner les suites possibles. Les échanges peuvent s’appuyer sur les documents du projet : contrats, descriptifs, soumissions, plans, procès-verbaux de chantier, situations de travaux et décomptes.
Le médiateur facilite les échanges avec impartialité. Il ne détermine pas les responsabilités et n’impose aucune solution. Les parties restent décisionnaires quant aux engagements qu’elles souhaitent prendre.
Quels différends peuvent être abordés ?
Prestations et modifications du projet
Divergences sur le descriptif des travaux, les limites de prestations, les choix d’exécution ou les modifications demandées en cours de chantier.
Travaux supplémentaires et décomptes
Désaccords concernant des offres complémentaires, des travaux en régie, des métrés, des situations de travaux ou le décompte final.
Défauts et travaux de reprise
Échanges difficiles sur des défauts signalés, des finitions contestées ou les modalités d’intervention pour effectuer des travaux de reprise.
Planning et coordination du chantier
Tensions liées à l’enchaînement des interventions, aux délais d’exécution, à l’accès au chantier ou à la coordination entre corps de métier.
Réception de l’ouvrage
Divergences sur les constats consignés au procès-verbal de réception, la liste des défauts, les travaux restant à terminer ou le calendrier des interventions.
Relations entre les intervenants
Difficultés de communication entre maître d’ouvrage, architecte, direction des travaux, ingénieurs, entreprises ou sous-traitants.
Une démarche ancrée dans la réalité du chantier
- Comprendre le contexte : nature de l’ouvrage, intervenants, avancement des travaux et origine du différend.
- Définir le cadre des échanges : participants, sujets à traiter et modalités de la médiation.
- Explorer des solutions concrètes : modalités de reprise, coordination des interventions, calendrier ou règlement des points financiers.
- Préciser les points d’entente : actions envisagées, engagements de chacun et modalités de suivi.
La médiation et l’expertise technique répondent à des objectifs distincts. Lorsqu’une question nécessite un constat spécialisé ou une analyse complémentaire, ce besoin est identifié avec les participants et les modalités sont convenues séparément.
Un désaccord sur votre chantier ou votre ouvrage ?
Vous êtes maître d’ouvrage, représentant d’une PPE, entrepreneur ou mandataire ? Présentez-nous la situation, la localisation du bien et les points qui font obstacle au dialogue. Un premier échange permettra d’examiner si une démarche de médiation est adaptée.